J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06197

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Arrêté du 4 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100067A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense en date du 4 avril 2002, M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense en qualité de directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès de ce ministre du 12 juin au 31 décembre 2001 inclus.
M. de Combles de Nayves est maintenu dans cette position auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.